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règlements de l'association
1.0 CORPORATION
1.1 Siège social
Le siège social de la corporation est situé à Saint-Adolphe d’Howard dans les limites do Domaine alpine à l’adresse que les administrateurs de la corporation peuvent déterminer de temps à autre.
L’adresse postale de la corporation est J0T 2B0 boîte 6-15.
1.2 Nom de la corporation
Le nom de la corporation est « Alpine Estate Homeowners Association inc. – l’Association des propriétaires du Domaine Alpine inc. ». La raison sociales « Association Alpine » pourra également être utilisée.
1.3 Constitution de la corporation
Le Ministre des institutions financières, compagnies et corporatives du Québec, sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies a accordé des lettre patentes à l’Association Alpine en date du 20 novembre 2012 (libro C-219, folio 87).
1.4 Sceau
Le sceau de la corporation est celui dont l’empreinte apparaît ici en marge. Le secrétaire de la corporation a la garde du sceau
2.0 IDENTIFICATION GRAPHIQUE
Le logo ci-après devra être utilise sur tout élément d’identification des membres actifs et associés de l’Association Alpine
2.1 Territoire
Le territoire du Domaine Alpine est illustré au plan produit par la firme Services d’urbanisme à la carte date du 2 juin 1995 et joint au présent document à l’annexe 1 pour en faire partie intégrante.
2.2 Document officiel
Les versions en langue française et anglaise du présent document constituent toutes deux des documents officiels. Toutefois, en cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, la version française aura préséance.
2.3 Objectifs de la corporation
La corporation aura les objectifs suivants :
A. Adopter les règlements visant le maintien d’un environnement favorisant l’appréciation des propriétés du Domaine Alpine et à la qualité de vie de ses résidents;
B. Encourager la mise en valeur et le maintien d’un climat de bonne camaraderie entre les résidents (membres ou non) du Domaine Alpine par l’organisation d’activités sociales, récréatives ou sportives;
C. Maintenir en tout temps dans un bon état d’utilisation et de sécurité tous les biens et toutes les propriétés de l’Association Alpine.
2.4 Membres de la corporation
A. Membres Actifs
Sera considéré comme éligible à devenir membre actif, une seule personne majeure, propriétaire ou copropriétaire, par propriété située à l’intérieur des limites du Domaine Alpine illustrées au plan en annexe 1.
Toute personne désirant devenir membre actif de la corporation devra payer la contribution annuelle prescrite à l’article 3.5.
B. Membres Associés
Sera considéré comme membre associé, une seule personne majeure par propriété occupant à titre de locataire une propriété située à l’intérieur des limites du Domaine alpine illustrées au plan en annexe ! et ayant payé la contribution annuelle prescrite à l’article 3.5
La contribution annuelle pour devenir membre associé est exigible uniquement si le propriétaire de la propriété n’est pas un membre actif.
2.5 Assemblée générale annuelle des membres actifs de la corporation
Une assemblée générale annuelle sera convoquée pour se tenir au mois d’août de chaque année.
Outre l’étude des autres points à l’ordre du jour, chaque assemblée générale annuelle doit servir à la lecture et l’adoption du procès-verbal de la dernière assemble générale annuelle, au dépôt et à l’adoption de l’état des revenus et dépenses, à l’adoption du budget de l’année suivante ainsi qu’à l’élection du Conseil d’administration.
Les administrateurs ainsi élus entrent en fonction le 1er octobre suivant l’assemblée générale annuelle et le demeurent jusqu’à leur remplacement.
2.6 Convocation des assemblées générale annuelle et générale spéciale
Les assemblées générale annuelle et générale spéciale sont convoquées sur les instructions du Conseil d’administration ou d’au moins quatre (4) membres du Conseil d’administration.
2.7 Avis
Les assemblées générales des membres actifs sont convoquées par lettre adressée au moins sept (7) jours francs avant l’assemblée à la dernière adresse connue des membres actifs de la corporation. Cependant, une assemblée peut être tenue sans avis préalable si tous les membres actifs sont présents en personne ou si les absents ont donné leur assentiment, par écrit, à la tenue de telles assemblées sans avis. L’avis de convocation de toute assemblée générale annuelle ou spéciale doit indiquer l’affaire qui doit y être prise en considération.
2.8 Défaut d’avis
L’omission accidentelle d’expédier l’avis de convocation à un ou à quelques membres actifs n’a pas pour effet de rendre nulles les résolutions prises à cette assemblée.
2.9 Quorum
Seize (16) membres actifs présents, en personne ou par procuration, forment le quorum à une assemblée générale.
2.10 Vote
Toute décision lors d’une assemblée générale est prise à la majorité absolue des membres actifs présents. Le vote est pris à main levée ou au scrutin secret si deux (2) membres actifs le demandent. Le président de l’assemblée a le droit de vote. Si le président et le vice-président sont absents, les membres élisent à main levée un président d’assemblée parmi les autres administrateurs présents. En cas d’égalité des votes, la proposition sera considérée comme rejetée.
2.11 Assemblée générale spéciale convoquée par les membres
Une assemblée générale spéciale des membres actifs peut être convoquée en tout temps par un nombre minimum de dix (10) membres actifs. Le secrétaire de la corporation, sur réception d’une demande écrite de la part de ces membres actifs, doit, dans un délai raisonnable convoquer ladite assemblée
3.0 CONSEIL d’ADMINISTRATION
3.1 Gestion
La corporation est gérée par un Conseil d’administration ayant le pouvoir d’administrer les affaires et les activités de la corporation selon les règlements de celle-ci et conformément aux résolutions adoptées par l’assemblée générale annuelle.
3.2 Composition du conseil d’administration
Les affaires de la corporation sont administrées par un Conseil d’administration composé de huit (8) membres actifs dont la répartition est la suivante :
un (1) président; un (1) vice-président; un (1) trésorier; un (1) secrétaire et quatre (4) administrateurs.
Tous les membres du Conseil d’administration sont élus à l’assemblée générale annuelle.
3.3 Élections
Le Conseil d’administration sortant doit appliquer le processus électoral suivant lors de l’assemblée générale annuelle :
A. le Conseil d’administration nomme un président d’élection parmi les membres actifs présents;
B. seuls les membres actifs peuvent être mis en nomination;
C. chaque mise en nomination doit être proposée par un membre actif et appuyé par un autre membre actif
D. tout membre actif mis en nomination doit accepter sa nomination de vive voix, ou, s’il est absent, signifier son accord par écrit au secrétaire de la corporation avant le début de l’assemblée générale annuelle;
E. l’élection de chacun des officiers du Conseil d’administration sera effectuée par la tenue d’un vote distinct;
F. L’élection des quatre (4) administrateurs du Conseil d’administration sera effectuée par la tenue d’un seul et unique vote lors duquel les membres actifs auront droit à un vote pour chaque membre actif mis en nomination. Les quatre (4) membres actifs ayant obtenus le plus grand nombre de votes seront considérés élus.
Cette élection se fait selon les règles généralement reconnues en cette matière et autorisé par le Conseil d’administration.
3.4 Durée du mandat
Août 1988 La durée du mandat de chacun des membres est de deux (2) ans (du 1er octobre d’une année au 30 septembre de la seconde année suivante). Tout membre qui laisse sa charge ou dont le mandat se termine, doit retourner à l’Association Alpine tous les livres, documents, argents et équipements de cette dernière qu’il a en sa possession.
3.5 Vacances
Le Conseil d’administration peut déclarer vacante la charge d’un de ses membres qui donne sa démission par écrit ou cesse d’être qualifié selon les présents règlements.
3.6 Remplacement
Tout membre du Conseil d’administration dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé sur simple résolution du Conseil d’administration, par un membre de celui-ci le remplaçant demeure en fonction pour la portion du terme non expirée de son prédécesseur. Les membres demeurant en fonction peuvent toutefois continuer à agir malgré la ou les vacances.
3.7 Rémunération
Les membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour les charges qu’ils remplissent au sein de la corporation. Ils peuvent cependant être remboursés des frais raisonnables encourus dans l’exercice de leurs fonctions.
3.8 Intérêt
Aucun membre du Conseil d’administration intéressé soit personnellement, soit comme membre d’une société ou d’une corporation, dans un contrat avec la corporation n’est tenu de démissionner. Il doit cependant déclarer son intérêt au Conseil d’administration avant l’adoption d’une résolution à ce sujet.
3.9 Convocation
Les assemblées du Conseil d’administration ont lieu aussi souvent que le président le juge nécessaire et au minimum une fois par trimestre. Elles sont convoquées par la poste ou par un autre moyen jugé suffisant par le Conseil d’administration à la dernière adresse connue des membres. Le délai de convocation est de cinq (5) jours francs.
Cependant, une assemblée peut être tenue sans avis préalable si tous les membres sont présents. L’assemblée du Conseil d’administration qui suit immédiatement l’assemblée générale annuelle des membres actifs peut avoir lieu sans avis de convocation.
Une assemblée spéciale du Conseil d’administration peut être convoquée soit par le président ou par quatre (4) administrateurs qui en font la demande par écrit au secrétaire de la corporation. Le secrétaire de la corporation, sur réception de cette demande doit, dans un délai raisonnable, convoquer ladite assemblée. Le délai de convocation sera alors de deux (2) jours francs.
3.10 Lieu
Les assemblées du Conseil d’administration se tiennent au siège social de la corporation ou à tout autre endroit que fixe le Conseil d’administration.
3.11 Quorum
Le quorum d’une assemblée du Conseil d’administration est fixé à cinq (5) membres.
3.12 Vote
Chaque membre a droit à un vote et toutes les questions soumises doivent être décidées à la majorité simple. S’il y a égalité des votes, la proposition sera considérée comme rejetée.
3.13 Pouvoirs
Le Conseil d’administration gère les affaires de la corporation et à cette fin possède tous les pouvoirs que la loi et les présents règlements lui confèrent.
Il peut, en outre, réglementer et déterminer les pouvoirs, devoirs et rôles de chaque officier de la corporation et déléguer à toute personne qu’il jugera à propos, le pouvoir de coordonner, vérifier et régir telles fonctions des officiers ou employés de la corporation.
Le conseil d’administration peut également déterminer qui des responsables de comités peuvent être invité à assister aux assemblées du Conseil d’administration.
Toutes les dépenses doivent être approuvées lors de l’assemblée générale annuelle des membres actifs. Toutefois, toute dépense prise individuellement qui n’excède pas cinq cent dollars (500,00 $) peut être autorisé simplement par le Conseil d’administration.
Août 1988 Le Conseil d’administration peut, sur approbation lors de l’assemblée générale annuelle des membres actifs, donner à contrat l’exécution des travaux énumérés à l’annexe 2 joint au présent document pour en faire partie intégrante.
Devoirs des officiers
A. Président
Le président préside toutes les assemblées des administrateurs et des membres actifs. Il signe tous les documents qui requièrent sa signature et est cosignataire avec le trésorier des effets bancaires. Il a le contrôle général et la surveillance des affaires de la corporation. Il voit à l’exécution des décisions du Conseil d’administration et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.
Le président peut engager la corporation et dépenser ou autoriser toutes dépenses prévues au budget adopté par les membres actifs lors de l’assemblée générale annuelle.
En cas d’urgence, il peut autoriser toute dépense nécessaire au maintien des équipements de la corporation (abri, balançoire, barrage, etc.) dans un état sécuritaire et fonctionnel même si cette dépense excède cinq cent dollars (500,00 $). Une telle dépense doit être ratifiée par les membres actifs lors de l’assemblée générale annuelle suivante.
B. Vice-président
En cas d’absence du président, ou si ce dernier est empêché d’agir, le vice-président a les pouvoirs et assume toutes les obligations du président.
C. Trésorier
Le trésorier a la garde des valeurs de la corporation et dépose les deniers à l’institution bancaire choisie par le Conseil d’administration. Il doit laisser examiner les livres de la corporation par tout membre actif qui en fait la demande et fournir tout rapport financier à la demande du Conseil d’administration. Il est cosignataire avec le président, des effets bancaires, contrats ou autres documents.
D. Secrétaire
Le secrétaire a la garde des documents et registres de la corporation. Il agit comme secrétaire aux assemblées du Conseil d’administration et des membres actifs. Il contresigne les procès-verbaux, envoie les avis de convocation ainsi que tous les autres avis aux administrateurs et aux membres actifs. Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président et le Conseil d’administration.
3.14 Responsabilités et indemnisation des administrateurs
Un administrateur de la corporation ou une personne autorisée qui agit au nom de la corporation, de même que des héritiers, liquidateurs et administrateurs sont, au besoin et en tout temps, tenus indemnes et à couvert à même les fonds de la corporation.
A. de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur ou cette personne supporte ou subit au cours ou à l’occasion de toute poursuite ou procédure intentée contre lui en raison d’actes, faits ou choses accomplis ou permis dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions;
B. de tous les autres frais, charges ou dépenses qu’il support ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de la corporation ou relativement à ses affaires, exceptés ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.
Le Conseil d’administration devra maintenir en permanence une assurance responsabilité d’une valeur minimale de un million de dollars (1 000 000,00 $) afin de rencontrer les obligations ci-haut mentionnées. La prime de cette assurance responsabilité doit être clairement indiquée au budget annuel par la corporation.
3.15 Procuration
Une procuration écrite transmise au secrétaire pourra être émise par un membre du Conseil d’administration à un autre membre du Conseil d’administration pour l’exercice de tout droit de vote à toute assemblée du Conseil d’administration.
3.16 Comités
En tout temps, le Conseil d’administration pourra former tout comité à qui il déléguera des pouvoirs et devoirs. Les décisions de tout comité ne deviendront exécutoires que lorsqu’elles auront été ratifiées par résolution du Conseil d’administration.
4.0 DISPOSIITON ADMINISTRATIVES
4.1 Année fiscale
L’année fiscale de la corporation se terminera au 31 août de chaque année.
4.2 Amendements
Les présents règlements pourront être amendés, abrogés ou autrement modifiés par avis de modification donné au Conseil d’administration au moins quinze (15) jours avant l’assemblée générale annuelle et par un vote des deux tiers (2/3) des membres actifs présents à l’assemblée annuelle en faveur des amendements et actes proposés.
4.3 Déclaration
Le président, tout administrateur ou toute autre personne autorisée par le Conseil d’administration sont respectivement autorisés à comparaître et à répondre pour la corporation à tout bref, ordonnance, interrogatoire sur faits et articles émis par toute cour; à répondre au nom de la corporation à toute saisie-arrêt dans laquelle la corporation est tierce-saisie et à faire tout affidavit ou déclaration assermentée reliés à telle saisie-arrêt ou à toute autre procédure à laquelle la corporation est partie; à faire des demandes de cession de biens ou des requêtes pour ordonnance de liquidation ou ordonnance de séquestre contre tout débiteur de la corporation; à être présent et à voter à toute assemblée des créanciers des débiteurs de la corporation; à accorder des procurations et à accomplir relativement à ces procédures tout autre acte ou geste qu’ils estiment être dans le meilleur intérêt de la corporation.
4.4 Procédures administratives
Il revient au conseil d’administration d’établir toutes les règles de procédures nécessaires à l’administration de la corporation. Ces règles doivent être incluses aux procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration lors desquelles elles sont adoptées.
4.5 Contribution
La contribution des membres actifs ou associés est la suivante, selon le cas :
1. Membre actif
A. Pour chaque propriété construite 45,00 $
B. Pour chaque propriété non-construite 1/3 de A.
2. Membre associé 25,000 $
Seuls les droits d’un membre actif sont transférables à une autre personne pour la même propriété.
La contribution annuelle de tout membre actif érigeant un bâtiment principal sur un terrain vacant est maintenue au montant établi pour l’année en cours.
5.0 DISPOSITIONS NORMATIVES
5.1 Propriété privée
Le caractère privé d’une propriété doit être respectée en tout temps.
5.2 Feu à l’extérieur
Les feux de branches, d’arbres, de feuilles et de débris sont régis par des règlements provinciaux et municipaux. Tout membre doit se conformer aux règlements en vigueur et respecter la qualité de vie des habitants du Domaine Alpine.
Août 1999 Les feux sont prohibés sur toutes les propriétés de l’Association Alpine.
5.3 Sécurité nautique
Aucune embarcation motorisée n’est autorisée sur le lac du Domaine Alpine. Toute personne se baignant ou utilisant une embarcation a la responsabilité de s’assurer qu’elle respecte toutes les règles de sécurité nautique provinciales et municipales.
5.4 Aire de mise à l’eau
Août 1998 Les membres actifs ne demeurant pas en bordure du lace devront utiliser les aires prévues à cet effet pour la mise à l’eau et l’entreposage de leur embarcation. Aucune embarcation ne doit être utilisée, mise à l’eau ou entreposée à l’intérieur des limites de la plage et de l’aire de baignade.
Août 1998 La plage, l’aire de baignade et les aires pour la mise à l’eau et l’entreposage d’embarcation doivent être laissés libres de toute embarcation ou toute autre structure flottante entre le 1er novembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante.
5.5 Quai
Aucun quai ne peut empiéter de plus de quatre (4) mètres dans le lac à partir de la ligne naturelle des hautes eaux.
2.6 Utilisation de la plage et des équipements
Seuls les membres actifs et les membres associés ainsi que les personnes les accompagnant peuvent utiliser la plage et les équipements de l’Association Alpine.
Tous les animaux domestiques sont prohibés en tout temps à la plage.
Tous les enfants doivent être accompagnés d’un adulte responsable à la plage.
Il est interdit d’utiliser du shampooing, détergent ou savon dans les eaux du lac.
Tous les véhicules, nautiques ou autres, sont prohibés à l’intérieur de l’aire de baignade et sur la plage.
Août 1999 Toute personne, enfant ou adulte, qui érige ou construit un château de sable ou autre structure semblable sur la plage doit remettre les lieux dans leur état initial à la fin de sa visite à la plage.
L’utilisation de bouteilles de verre ou autres contenants similaires susceptible de se briser est prohibée.
Les heures de fermeture de la plage et de l’abri de la plage sont établis de 22h00 à 8h00. Tout regroupement et tout bruit sont donc interdits à la plage et à l’abri de la plage durant cette période.
5.7 Animal domestique
Les chiens doivent être gardés en laisse en tout temps à l’intérieur des limites du Domaine Alpine.
Il est interdit de faire baigner un chien dans les eaux du lac sauf dans les limites de l’aire de mise à l’eau entre 18h00 et 10h00.
Le propriétaire d’un chien doit ramasser tous les excréments de son chien à l’extérieur des limites de sa propriété immédiatement suivant leur réalisation.
5.8 Limite de vitesse
La limite de vitesse maximale sur les chemins à l’intérieur des limites du Domaine Alpine est fixée à trente kilomètres/heure (30 km/h).
5.9 Affichage
La pose d’enseignes commerciales est prohibée sur les propriétés situées à l’intérieur des limites du Domaine Alpine. De plus, aucune enseigne, peu importe sa nature (directionnelle, agents d’immeuble, services commerciaux et autres) ne peut être installée à l’entrée du Domaine Alpine, qui doit être laissée libre de toute enseigne autre que celle d’identification du Domaine Alpine installée et/ou autorisée par l’Association Alpine.
5.10 Motoneige
Août 1998 L’utilisation d’une motoneige ou autre véhicule pouvant se déplacer sur la glace ou la neige est prohibée sur le lac du Domaine Alpine.
ANNEXE 1
PLAN DU DOMAINE ALPINE
ANNEXE 2
Août 1998
LISTE DES TRAVAUX POUVANT ÊTRE EXÉCUTÉS
DANS LE CADRE D’UN CONTRAT
NIVEAU DU LAC
Baisser et lever le niveau du lac
PLAGE DU DOMAINE
· Égaliser le sable
· Désherber
· Émonder et/ou couper les arbres
· Entretien des balançoires
· Entretien du radeau
· Entretien de l’abri
· Prélèvement des ordures
· Etc.
SIGNALISATION
· Installation et entretien de la signalisation de l’Association
SUPERBOÎTES POSTALES
· Déneigement et entretien de l’aire des superbôites postales
1.1 Siège social
Le siège social de la corporation est situé à Saint-Adolphe d’Howard dans les limites do Domaine alpine à l’adresse que les administrateurs de la corporation peuvent déterminer de temps à autre.
L’adresse postale de la corporation est J0T 2B0 boîte 6-15.
1.2 Nom de la corporation
Le nom de la corporation est « Alpine Estate Homeowners Association inc. – l’Association des propriétaires du Domaine Alpine inc. ». La raison sociales « Association Alpine » pourra également être utilisée.
1.3 Constitution de la corporation
Le Ministre des institutions financières, compagnies et corporatives du Québec, sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies a accordé des lettre patentes à l’Association Alpine en date du 20 novembre 2012 (libro C-219, folio 87).
1.4 Sceau
Le sceau de la corporation est celui dont l’empreinte apparaît ici en marge. Le secrétaire de la corporation a la garde du sceau
2.0 IDENTIFICATION GRAPHIQUE
Le logo ci-après devra être utilise sur tout élément d’identification des membres actifs et associés de l’Association Alpine
2.1 Territoire
Le territoire du Domaine Alpine est illustré au plan produit par la firme Services d’urbanisme à la carte date du 2 juin 1995 et joint au présent document à l’annexe 1 pour en faire partie intégrante.
2.2 Document officiel
Les versions en langue française et anglaise du présent document constituent toutes deux des documents officiels. Toutefois, en cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, la version française aura préséance.
2.3 Objectifs de la corporation
La corporation aura les objectifs suivants :
A. Adopter les règlements visant le maintien d’un environnement favorisant l’appréciation des propriétés du Domaine Alpine et à la qualité de vie de ses résidents;
B. Encourager la mise en valeur et le maintien d’un climat de bonne camaraderie entre les résidents (membres ou non) du Domaine Alpine par l’organisation d’activités sociales, récréatives ou sportives;
C. Maintenir en tout temps dans un bon état d’utilisation et de sécurité tous les biens et toutes les propriétés de l’Association Alpine.
2.4 Membres de la corporation
A. Membres Actifs
Sera considéré comme éligible à devenir membre actif, une seule personne majeure, propriétaire ou copropriétaire, par propriété située à l’intérieur des limites du Domaine Alpine illustrées au plan en annexe 1.
Toute personne désirant devenir membre actif de la corporation devra payer la contribution annuelle prescrite à l’article 3.5.
B. Membres Associés
Sera considéré comme membre associé, une seule personne majeure par propriété occupant à titre de locataire une propriété située à l’intérieur des limites du Domaine alpine illustrées au plan en annexe ! et ayant payé la contribution annuelle prescrite à l’article 3.5
La contribution annuelle pour devenir membre associé est exigible uniquement si le propriétaire de la propriété n’est pas un membre actif.
2.5 Assemblée générale annuelle des membres actifs de la corporation
Une assemblée générale annuelle sera convoquée pour se tenir au mois d’août de chaque année.
Outre l’étude des autres points à l’ordre du jour, chaque assemblée générale annuelle doit servir à la lecture et l’adoption du procès-verbal de la dernière assemble générale annuelle, au dépôt et à l’adoption de l’état des revenus et dépenses, à l’adoption du budget de l’année suivante ainsi qu’à l’élection du Conseil d’administration.
Les administrateurs ainsi élus entrent en fonction le 1er octobre suivant l’assemblée générale annuelle et le demeurent jusqu’à leur remplacement.
2.6 Convocation des assemblées générale annuelle et générale spéciale
Les assemblées générale annuelle et générale spéciale sont convoquées sur les instructions du Conseil d’administration ou d’au moins quatre (4) membres du Conseil d’administration.
2.7 Avis
Les assemblées générales des membres actifs sont convoquées par lettre adressée au moins sept (7) jours francs avant l’assemblée à la dernière adresse connue des membres actifs de la corporation. Cependant, une assemblée peut être tenue sans avis préalable si tous les membres actifs sont présents en personne ou si les absents ont donné leur assentiment, par écrit, à la tenue de telles assemblées sans avis. L’avis de convocation de toute assemblée générale annuelle ou spéciale doit indiquer l’affaire qui doit y être prise en considération.
2.8 Défaut d’avis
L’omission accidentelle d’expédier l’avis de convocation à un ou à quelques membres actifs n’a pas pour effet de rendre nulles les résolutions prises à cette assemblée.
2.9 Quorum
Seize (16) membres actifs présents, en personne ou par procuration, forment le quorum à une assemblée générale.
2.10 Vote
Toute décision lors d’une assemblée générale est prise à la majorité absolue des membres actifs présents. Le vote est pris à main levée ou au scrutin secret si deux (2) membres actifs le demandent. Le président de l’assemblée a le droit de vote. Si le président et le vice-président sont absents, les membres élisent à main levée un président d’assemblée parmi les autres administrateurs présents. En cas d’égalité des votes, la proposition sera considérée comme rejetée.
2.11 Assemblée générale spéciale convoquée par les membres
Une assemblée générale spéciale des membres actifs peut être convoquée en tout temps par un nombre minimum de dix (10) membres actifs. Le secrétaire de la corporation, sur réception d’une demande écrite de la part de ces membres actifs, doit, dans un délai raisonnable convoquer ladite assemblée
3.0 CONSEIL d’ADMINISTRATION
3.1 Gestion
La corporation est gérée par un Conseil d’administration ayant le pouvoir d’administrer les affaires et les activités de la corporation selon les règlements de celle-ci et conformément aux résolutions adoptées par l’assemblée générale annuelle.
3.2 Composition du conseil d’administration
Les affaires de la corporation sont administrées par un Conseil d’administration composé de huit (8) membres actifs dont la répartition est la suivante :
un (1) président; un (1) vice-président; un (1) trésorier; un (1) secrétaire et quatre (4) administrateurs.
Tous les membres du Conseil d’administration sont élus à l’assemblée générale annuelle.
3.3 Élections
Le Conseil d’administration sortant doit appliquer le processus électoral suivant lors de l’assemblée générale annuelle :
A. le Conseil d’administration nomme un président d’élection parmi les membres actifs présents;
B. seuls les membres actifs peuvent être mis en nomination;
C. chaque mise en nomination doit être proposée par un membre actif et appuyé par un autre membre actif
D. tout membre actif mis en nomination doit accepter sa nomination de vive voix, ou, s’il est absent, signifier son accord par écrit au secrétaire de la corporation avant le début de l’assemblée générale annuelle;
E. l’élection de chacun des officiers du Conseil d’administration sera effectuée par la tenue d’un vote distinct;
F. L’élection des quatre (4) administrateurs du Conseil d’administration sera effectuée par la tenue d’un seul et unique vote lors duquel les membres actifs auront droit à un vote pour chaque membre actif mis en nomination. Les quatre (4) membres actifs ayant obtenus le plus grand nombre de votes seront considérés élus.
Cette élection se fait selon les règles généralement reconnues en cette matière et autorisé par le Conseil d’administration.
3.4 Durée du mandat
Août 1988 La durée du mandat de chacun des membres est de deux (2) ans (du 1er octobre d’une année au 30 septembre de la seconde année suivante). Tout membre qui laisse sa charge ou dont le mandat se termine, doit retourner à l’Association Alpine tous les livres, documents, argents et équipements de cette dernière qu’il a en sa possession.
3.5 Vacances
Le Conseil d’administration peut déclarer vacante la charge d’un de ses membres qui donne sa démission par écrit ou cesse d’être qualifié selon les présents règlements.
3.6 Remplacement
Tout membre du Conseil d’administration dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé sur simple résolution du Conseil d’administration, par un membre de celui-ci le remplaçant demeure en fonction pour la portion du terme non expirée de son prédécesseur. Les membres demeurant en fonction peuvent toutefois continuer à agir malgré la ou les vacances.
3.7 Rémunération
Les membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour les charges qu’ils remplissent au sein de la corporation. Ils peuvent cependant être remboursés des frais raisonnables encourus dans l’exercice de leurs fonctions.
3.8 Intérêt
Aucun membre du Conseil d’administration intéressé soit personnellement, soit comme membre d’une société ou d’une corporation, dans un contrat avec la corporation n’est tenu de démissionner. Il doit cependant déclarer son intérêt au Conseil d’administration avant l’adoption d’une résolution à ce sujet.
3.9 Convocation
Les assemblées du Conseil d’administration ont lieu aussi souvent que le président le juge nécessaire et au minimum une fois par trimestre. Elles sont convoquées par la poste ou par un autre moyen jugé suffisant par le Conseil d’administration à la dernière adresse connue des membres. Le délai de convocation est de cinq (5) jours francs.
Cependant, une assemblée peut être tenue sans avis préalable si tous les membres sont présents. L’assemblée du Conseil d’administration qui suit immédiatement l’assemblée générale annuelle des membres actifs peut avoir lieu sans avis de convocation.
Une assemblée spéciale du Conseil d’administration peut être convoquée soit par le président ou par quatre (4) administrateurs qui en font la demande par écrit au secrétaire de la corporation. Le secrétaire de la corporation, sur réception de cette demande doit, dans un délai raisonnable, convoquer ladite assemblée. Le délai de convocation sera alors de deux (2) jours francs.
3.10 Lieu
Les assemblées du Conseil d’administration se tiennent au siège social de la corporation ou à tout autre endroit que fixe le Conseil d’administration.
3.11 Quorum
Le quorum d’une assemblée du Conseil d’administration est fixé à cinq (5) membres.
3.12 Vote
Chaque membre a droit à un vote et toutes les questions soumises doivent être décidées à la majorité simple. S’il y a égalité des votes, la proposition sera considérée comme rejetée.
3.13 Pouvoirs
Le Conseil d’administration gère les affaires de la corporation et à cette fin possède tous les pouvoirs que la loi et les présents règlements lui confèrent.
Il peut, en outre, réglementer et déterminer les pouvoirs, devoirs et rôles de chaque officier de la corporation et déléguer à toute personne qu’il jugera à propos, le pouvoir de coordonner, vérifier et régir telles fonctions des officiers ou employés de la corporation.
Le conseil d’administration peut également déterminer qui des responsables de comités peuvent être invité à assister aux assemblées du Conseil d’administration.
Toutes les dépenses doivent être approuvées lors de l’assemblée générale annuelle des membres actifs. Toutefois, toute dépense prise individuellement qui n’excède pas cinq cent dollars (500,00 $) peut être autorisé simplement par le Conseil d’administration.
Août 1988 Le Conseil d’administration peut, sur approbation lors de l’assemblée générale annuelle des membres actifs, donner à contrat l’exécution des travaux énumérés à l’annexe 2 joint au présent document pour en faire partie intégrante.
Devoirs des officiers
A. Président
Le président préside toutes les assemblées des administrateurs et des membres actifs. Il signe tous les documents qui requièrent sa signature et est cosignataire avec le trésorier des effets bancaires. Il a le contrôle général et la surveillance des affaires de la corporation. Il voit à l’exécution des décisions du Conseil d’administration et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge.
Le président peut engager la corporation et dépenser ou autoriser toutes dépenses prévues au budget adopté par les membres actifs lors de l’assemblée générale annuelle.
En cas d’urgence, il peut autoriser toute dépense nécessaire au maintien des équipements de la corporation (abri, balançoire, barrage, etc.) dans un état sécuritaire et fonctionnel même si cette dépense excède cinq cent dollars (500,00 $). Une telle dépense doit être ratifiée par les membres actifs lors de l’assemblée générale annuelle suivante.
B. Vice-président
En cas d’absence du président, ou si ce dernier est empêché d’agir, le vice-président a les pouvoirs et assume toutes les obligations du président.
C. Trésorier
Le trésorier a la garde des valeurs de la corporation et dépose les deniers à l’institution bancaire choisie par le Conseil d’administration. Il doit laisser examiner les livres de la corporation par tout membre actif qui en fait la demande et fournir tout rapport financier à la demande du Conseil d’administration. Il est cosignataire avec le président, des effets bancaires, contrats ou autres documents.
D. Secrétaire
Le secrétaire a la garde des documents et registres de la corporation. Il agit comme secrétaire aux assemblées du Conseil d’administration et des membres actifs. Il contresigne les procès-verbaux, envoie les avis de convocation ainsi que tous les autres avis aux administrateurs et aux membres actifs. Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président et le Conseil d’administration.
3.14 Responsabilités et indemnisation des administrateurs
Un administrateur de la corporation ou une personne autorisée qui agit au nom de la corporation, de même que des héritiers, liquidateurs et administrateurs sont, au besoin et en tout temps, tenus indemnes et à couvert à même les fonds de la corporation.
A. de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur ou cette personne supporte ou subit au cours ou à l’occasion de toute poursuite ou procédure intentée contre lui en raison d’actes, faits ou choses accomplis ou permis dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions;
B. de tous les autres frais, charges ou dépenses qu’il support ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de la corporation ou relativement à ses affaires, exceptés ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.
Le Conseil d’administration devra maintenir en permanence une assurance responsabilité d’une valeur minimale de un million de dollars (1 000 000,00 $) afin de rencontrer les obligations ci-haut mentionnées. La prime de cette assurance responsabilité doit être clairement indiquée au budget annuel par la corporation.
3.15 Procuration
Une procuration écrite transmise au secrétaire pourra être émise par un membre du Conseil d’administration à un autre membre du Conseil d’administration pour l’exercice de tout droit de vote à toute assemblée du Conseil d’administration.
3.16 Comités
En tout temps, le Conseil d’administration pourra former tout comité à qui il déléguera des pouvoirs et devoirs. Les décisions de tout comité ne deviendront exécutoires que lorsqu’elles auront été ratifiées par résolution du Conseil d’administration.
4.0 DISPOSIITON ADMINISTRATIVES
4.1 Année fiscale
L’année fiscale de la corporation se terminera au 31 août de chaque année.
4.2 Amendements
Les présents règlements pourront être amendés, abrogés ou autrement modifiés par avis de modification donné au Conseil d’administration au moins quinze (15) jours avant l’assemblée générale annuelle et par un vote des deux tiers (2/3) des membres actifs présents à l’assemblée annuelle en faveur des amendements et actes proposés.
4.3 Déclaration
Le président, tout administrateur ou toute autre personne autorisée par le Conseil d’administration sont respectivement autorisés à comparaître et à répondre pour la corporation à tout bref, ordonnance, interrogatoire sur faits et articles émis par toute cour; à répondre au nom de la corporation à toute saisie-arrêt dans laquelle la corporation est tierce-saisie et à faire tout affidavit ou déclaration assermentée reliés à telle saisie-arrêt ou à toute autre procédure à laquelle la corporation est partie; à faire des demandes de cession de biens ou des requêtes pour ordonnance de liquidation ou ordonnance de séquestre contre tout débiteur de la corporation; à être présent et à voter à toute assemblée des créanciers des débiteurs de la corporation; à accorder des procurations et à accomplir relativement à ces procédures tout autre acte ou geste qu’ils estiment être dans le meilleur intérêt de la corporation.
4.4 Procédures administratives
Il revient au conseil d’administration d’établir toutes les règles de procédures nécessaires à l’administration de la corporation. Ces règles doivent être incluses aux procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration lors desquelles elles sont adoptées.
4.5 Contribution
La contribution des membres actifs ou associés est la suivante, selon le cas :
1. Membre actif
A. Pour chaque propriété construite 45,00 $
B. Pour chaque propriété non-construite 1/3 de A.
2. Membre associé 25,000 $
Seuls les droits d’un membre actif sont transférables à une autre personne pour la même propriété.
La contribution annuelle de tout membre actif érigeant un bâtiment principal sur un terrain vacant est maintenue au montant établi pour l’année en cours.
5.0 DISPOSITIONS NORMATIVES
5.1 Propriété privée
Le caractère privé d’une propriété doit être respectée en tout temps.
5.2 Feu à l’extérieur
Les feux de branches, d’arbres, de feuilles et de débris sont régis par des règlements provinciaux et municipaux. Tout membre doit se conformer aux règlements en vigueur et respecter la qualité de vie des habitants du Domaine Alpine.
Août 1999 Les feux sont prohibés sur toutes les propriétés de l’Association Alpine.
5.3 Sécurité nautique
Aucune embarcation motorisée n’est autorisée sur le lac du Domaine Alpine. Toute personne se baignant ou utilisant une embarcation a la responsabilité de s’assurer qu’elle respecte toutes les règles de sécurité nautique provinciales et municipales.
5.4 Aire de mise à l’eau
Août 1998 Les membres actifs ne demeurant pas en bordure du lace devront utiliser les aires prévues à cet effet pour la mise à l’eau et l’entreposage de leur embarcation. Aucune embarcation ne doit être utilisée, mise à l’eau ou entreposée à l’intérieur des limites de la plage et de l’aire de baignade.
Août 1998 La plage, l’aire de baignade et les aires pour la mise à l’eau et l’entreposage d’embarcation doivent être laissés libres de toute embarcation ou toute autre structure flottante entre le 1er novembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante.
5.5 Quai
Aucun quai ne peut empiéter de plus de quatre (4) mètres dans le lac à partir de la ligne naturelle des hautes eaux.
2.6 Utilisation de la plage et des équipements
Seuls les membres actifs et les membres associés ainsi que les personnes les accompagnant peuvent utiliser la plage et les équipements de l’Association Alpine.
Tous les animaux domestiques sont prohibés en tout temps à la plage.
Tous les enfants doivent être accompagnés d’un adulte responsable à la plage.
Il est interdit d’utiliser du shampooing, détergent ou savon dans les eaux du lac.
Tous les véhicules, nautiques ou autres, sont prohibés à l’intérieur de l’aire de baignade et sur la plage.
Août 1999 Toute personne, enfant ou adulte, qui érige ou construit un château de sable ou autre structure semblable sur la plage doit remettre les lieux dans leur état initial à la fin de sa visite à la plage.
L’utilisation de bouteilles de verre ou autres contenants similaires susceptible de se briser est prohibée.
Les heures de fermeture de la plage et de l’abri de la plage sont établis de 22h00 à 8h00. Tout regroupement et tout bruit sont donc interdits à la plage et à l’abri de la plage durant cette période.
5.7 Animal domestique
Les chiens doivent être gardés en laisse en tout temps à l’intérieur des limites du Domaine Alpine.
Il est interdit de faire baigner un chien dans les eaux du lac sauf dans les limites de l’aire de mise à l’eau entre 18h00 et 10h00.
Le propriétaire d’un chien doit ramasser tous les excréments de son chien à l’extérieur des limites de sa propriété immédiatement suivant leur réalisation.
5.8 Limite de vitesse
La limite de vitesse maximale sur les chemins à l’intérieur des limites du Domaine Alpine est fixée à trente kilomètres/heure (30 km/h).
5.9 Affichage
La pose d’enseignes commerciales est prohibée sur les propriétés situées à l’intérieur des limites du Domaine Alpine. De plus, aucune enseigne, peu importe sa nature (directionnelle, agents d’immeuble, services commerciaux et autres) ne peut être installée à l’entrée du Domaine Alpine, qui doit être laissée libre de toute enseigne autre que celle d’identification du Domaine Alpine installée et/ou autorisée par l’Association Alpine.
5.10 Motoneige
Août 1998 L’utilisation d’une motoneige ou autre véhicule pouvant se déplacer sur la glace ou la neige est prohibée sur le lac du Domaine Alpine.
ANNEXE 1
PLAN DU DOMAINE ALPINE
ANNEXE 2
Août 1998
LISTE DES TRAVAUX POUVANT ÊTRE EXÉCUTÉS
DANS LE CADRE D’UN CONTRAT
NIVEAU DU LAC
Baisser et lever le niveau du lac
PLAGE DU DOMAINE
· Égaliser le sable
· Désherber
· Émonder et/ou couper les arbres
· Entretien des balançoires
· Entretien du radeau
· Entretien de l’abri
· Prélèvement des ordures
· Etc.
SIGNALISATION
· Installation et entretien de la signalisation de l’Association
SUPERBOÎTES POSTALES
· Déneigement et entretien de l’aire des superbôites postales
| association_alpine_reglements_generaux_-_fr.pdf |
